Politique de Confidentialité

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ccf-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur : CCF
Statut : SAS – RCS Nanterre 300 573 193 au capital social de 2 662 550€.
Adresse : 73 rue Noël Pons, 92737 Nanterre Cedex
Tél. : 01 41 91 60 60
Mail : ccf.nanterre@sonepar.fr
Responsable de publication : M. Sylvain Courmont – ccf.communication(at)sonepar.fr
Webmaster : La Compagnie Créative, 16 rue Dugommier 75012 Paris – SARL immatriculé au RCS Paris B 399 547 108 au capital de 7622,45 € – Mail : lccdigitale(at)orange.fr – Tél. : 01 40 54 91 31 – https://www.lacompagniecreative.com
Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 € – Code APE 2620Z, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://ccf-france.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ccf-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CCF qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://ccf-france.fr est mis à jour régulièrement par CCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.
CCF est une société du groupe Sonepar France, distributeur de matériels électriques aux professionnels.

Le site https://ccf-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de fournir à ses clients un prolongement de leur agence (lieu de vente), destiné à une clientèle professionnelle.

CCF s’efforce de fournir sur le site https://ccf-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://ccf-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ccf-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de CCF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.
CCF réexamine régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication. Néanmoins, la sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

CCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ccf-france.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ccf-france.fr

Il se peut que ce site web propose des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de CCF. En aucune manière CCF ne sera responsable du contenu de tels autres sites web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Rester contact » et « Déposez votre candidature spontanée ») sont à la disposition des utilisateurs. CCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CCF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://ccf-france.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ccf-france.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CCF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ccf-france.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case d’autorisation saisie dans les formulaires du site.

CCF collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit des catégories suivantes :
– Identification personnelle : nom, prénom, email, code postal, ville.
– Information et coordonnées professionnelle : raison sociale, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone
– Information sur la vie professionnelle : CV

Les données personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :
–  la gestion administrative et financière de la relation clients ;
–  l’envoi d’offres commerciales, prospection, newsletters selon votre choix ;

Les données personnelles sont utilisées pour répondre aux finalités suivantes :
– Recommander des solutions professionnelles dans le secteur d’activité du commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels (domaine de la sécurité et de la communication)

–  Marketing :
a/ Envoi de newsletters sur nos produits et services,
b/prospection : envoi de communication concernant nos produits et services.
c/programmes de fidélité, événements

–  Recruter des nouveaux collaborateurs dans les agences CCF via le formulaire « Déposez votre candidature spontanée »

Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée ou par mail à l’adresse correspondant.donneespersonnelles(at)sonepar.fr accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  Pour plus d’informations sur la Politique de Confidentialité du Groupe Sonepar à l’adresse suivante : https://www.soneparfrance.fr/politique-de-confidentialite.html

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ccf-france.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CCF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ccf-france.fr/.

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment en contactant la Commission Nationale Informatique et Libertés, (ci-après « CNIL ») via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel. Nous répondrons toutefois avec plaisir à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.