Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

 

La société CCF, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 2.662.550 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 300 573 193 et dont le siège social est situé au 73 rue Noël Pons, 92737 Nanterre (ci-après « CCF » ou le « Distributeur »), accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter et à traiter en tant que responsable des traitements.

A cet égard, la présente Politique a pour objet d’informer les personnes concernées (Utilisateurs) des traitements de données les concernant réalisés par le Distributeur dans une démarche éthiquement responsable, transparente et respectueuse des droits des personnes.

Le Distributeur se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière (nationales et communautaires) ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le Distributeur s’engage à ce que les données à caractère personnel ne soient collectées et traitées que pour les finalités évoquées ci-dessous, selon un principe de proportionnalité et de minimisation.

Le Distributeur a mis en place des mesures de sécurité adéquates pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Ces mesures de sécurité sont également appliquées à ses éventuels sous-traitants.

 

1. Catégories de données personnelles collectées

Le Distributeur a vocation à collecter et à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, numéro de client, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;
• Données d’ordre économique et financière (coordonnées bancaires) ;
• Données de connexion sur le Site (adresse IP, logs de connexion et d’usage) ;
• Données relatives au suivi de la relation commerciale (factures, correspondances avec les clients, contrats).

Le Distributeur collecte et traite vos données à caractère personnel directement auprès de vous.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou les courriels qui vous seraient adressés.

 

 

2. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos différentes données sont collectées par le Distributeur pour les finalités suivantes :

Envoi de newsletters :
Base légale : Consentement
Durée de conservation : Vos données sont conservées pour la seule durée de votre abonnement à notre newsletter

La réponse aux demandes d’informations et de contacts :
Base légale : Intérêt légitime du Distributeur à répondre à vos demandes d’information.
Durée de conservation : Vos données sont conservées le temps du traitement de votre demande.

La gestion de la relation contractuelle avec les Clients (création du compte, assistance dans les commandes, suivi de la relation client, facturation, etc.) :
Base légale : Exécution du contrat.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.

Prospection commerciale par e-mail, SMS ou tout autre mode de communication électronique :
Base légale : Consentement.
Durée de conservation : Vos données sont conservées jusqu’à désinscription via le lien prévu à cet effet.

Formation du personnel du Distributeur aux fonctionnalités du Site :
Base légale : Intérêt légitime du Distributeur à former son personnel habilité aux fonctionnalités du Site aux fins d’assister le Client dans ses commandes.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires.

La gestion des demandes de droit des personnes concernées :
Base légale : Obligation légale
Durée de conservation : Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, nous conservons cette information pendant trois (3) ans.

Statistiques de mesures d’audience sur le Site (cookies) :
Base légale : Votre consentement le cas échéant ou l’intérêt légitime du Distributeur
Durée de conservation : 13 mois

 

3. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont transmises au seul personnel habilité des services concernés par les traitements suscités (Commercial, Marketing, Relation client, Financier).

Les données personnelles peuvent également être transmises à :

• Des sous-traitants ou prestataires de services agissant au nom et pour le compte du Distributeur (prestataire d’hébergement, éditeurs de logiciels métiers) ;
• D’autres sociétés du groupe Sonepar le cas échéant et selon la base légale de l’exécution du contrat ou de votre consentement selon les cas, lesquelles sont soumises à des règles de protection des données identiques ou équivalentes ;
• Des autorités judiciaires et administratives, si la loi l’impose ou dans le cadre d’un litige ou d’une procédure précontentieuse ; un acheteur ou un partenaire, dans le cadre d’une fusion, d’une joint-venture ou d’une cession.

Le Distributeur s’assure que vos données à caractère personnel ne sont communiquées à des tiers que dans un cadre contractuel adéquat garantissant la sécurité et la confidentialité des données et le respect des finalités des traitements.

 

4. Transferts de données personnelles vers des pays tiers

Compte tenu de l’implantation internationale du Groupe Sonepar et du recours à des sous-traitants, certains des destinataires de vos données à caractère personnel (tels que les entités appartenant au Groupe Sonepar et/ou leurs partenaires) sont établis en dehors de l’Union européenne.

En cliquant sur le lien suivant, vous accéderez à une liste des entités appartenant au Groupe Sonepar, précisant les pays dans lesquels elles exercent leurs activités : https://www.sonepar.com/presence.html

En pareil cas nous nous assurons, avant de procéder au transfert de vos données à caractère personnel, que le destinataire offre un niveau de protection des données adéquat (basé, par exemple sur une décision d’adéquation validée par la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types).

Dans certains cas, nous recueillons votre consentement avant de procéder au transfert.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les modalités et conditions des transferts de données, ainsi qu’une copie des documents relatifs aux garanties associées, en en faisant la demande au point de contact indiqué à la section « Droit des personnes ».

 

5. Sécurité des traitements et intégrité des données

Le Distributeur est parfaitement conscient de la nécessité de protéger l’ensemble des données à caractère personnel, notamment contre toute utilisation frauduleuse, fuite ou atteinte à leur intégrité. Le Distributeur est tout aussi conscient de la difficulté de sécuriser de manière absolue un système de gestion de données, notamment lorsqu’il est informatisé.

Tenant compte de l’ensemble de ces contraintes, le Distributeur a recours à toutes les mesures de sécurité physiques, logistiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et des traitements qui y sont attachés (par exemple : pare-feux, système d’identifiants/mot de passe, dispositifs de protection physiques).

Le Distributeur a d’ailleurs appelé l’ensemble de ses salariés à la plus grande vigilance lorsqu’ils accèdent aux outils informatiques mis à leur disposition dans le cadre de leurs attributions professionnelles (s’agissant notamment du choix de leurs identifiants et mots de passe, qui doivent être forts et régulièrement renouvelés). Elle exige également de l’ensemble de ses prestataires de services qu’ils s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité au moins aussi élevé que le nôtre.

 

6. Droits des personnes

La personne dont les données sont collectées dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant traitées par le Distributeur ;
  Droit de rectification : si vous pensez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ;
• Droit d’effacement : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées, en particulier si le traitement est fondé sur votre consentement et que vous souhaitez le retirer, ou s’il apparait que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu et le Distributeur peut invoquer une base juridique ou un motif légitime pour conserver vos données à caractère personnel ;
• Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu et le Distributeur peut rejeter votre demande pour des motifs légitimes et impérieux ;
  Droit à limitation du traitement : vous pouvez en outre demander la limitation (suspension par exemple) du traitement de vos données à caractère personnel si (i) celles-ci sont incorrectes, (ii) vous avez exercé votre droit d’opposition, (iii) les données en question ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais le sont encore aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de vos droits en justice ou (iv) le traitement et illicite mais vous vous opposez à l’effacement des données ;
• Droit à la portabilité : lorsque ce droit s’applique, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou les transmettre à un tiers (lorsque cela est techniquement possible) ;
• Droit de donner des instructions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès : vous pouvez donner des instructions au Distributeur concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez accordé votre consentement avant la collecte de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité de le retirer.

Ces droits s’exercent en contactant le référent informatique et libertés à l’adresse suivante :
Par courriel : rgpd@sonepar.fr

Par courrier : Sonepar France, 20 quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt (France)En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.

 

7. Faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

À tout moment, toute personne qui s’y croit fondée, dispose de la faculté d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

8. Modification de la présente Politique

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente Politique.

Mentions légales mis à jour le 5 juillet 2024 par Sonepar.